Voir le site de l’EPC Depuis novembre 2021, l’European Payment Council (EPC) est le Scheme Manager d’un nouveau « scheme » européen, […] Le nouveau « scheme » SPAA13 mars 2023 dans Actualités réglementaires par mlp
Voir le site de la DGFIP Les campagnes 2023 sur les revenus 2022 de CRS et FATCA imposent le cryptage […] Vos reportings FATCA et CRS sont-ils à jour pour la ...13 février 2023 dans Actualités réglementaires par mlp
Voir le site de l’EPC L’EPC prépare une harmonisation des APIs de l’Open Banking Sur proposition de l’Euro Retail Payments […] Un scheme SEPA pour les APIs de l’OPEN BANKING22 mars 2022 dans Actualités réglementaires / Actualités SEPA par mlp
Voir le site de SWIFT La migration MT vers MX commence le 21 novembre 2021 MX est un format ISO […] Migration SWIFT MT vers MX ISO200229 novembre 2021 dans Actualités APTORIEL / Actualités réglementaires par mlp
Voir le site de la DGFIP Etablissements teneurs de compte bancaire, la déclaration FICOBA fait partie de vos obligations. Une […] Nouveau ! Solution de Déclaration FICOBA13 septembre 2021 dans Actualités APTORIEL / Actualités réglementaires par mlp
Voir le site de la Banque de France Publication du bilan de la Réforme de la mobilité bancaire […] Rapport sur la mobilité bancaire21 juillet 2018 dans Actualités réglementaires par mlp
Voir le site de la Banque de France Publication du Rapport 2017 de l’Observatoire de la sécurité des […] Rapport 2017 de l’Observatoire de la sécurité des moyens de ...20 juillet 2018 dans Actualités réglementaires par mlp
Voir le site de la CNIL Application le 25 mai 2018 du Règlement Général sur la Protection des […] RGPD – Règlement de Protection des Données personnelles17 avril 2018 dans Actualités réglementaires par mlp