Voir la page du Journal Officiel Les « normes techniques de la réglementation DSP2 » ou RTS, au Journal Officiel […]
Actualités SEPA
Voir la communication de la CE La Commission Européeenne a adopté le 27 novembre 2017 les « normes techniques […]
La C E a adopté les normes techniques (RTS) de ...
Voir la communication de l’EPC Le virement instantané « inst SCT » est maintenant une réalité dans 8 pays européens […]
Début du déploiement pour l’Inst SCT, virement instantané européen
Voir le communiqué de la FBF Les premières Assises des Technologies Financières se sont tenues le 17 octobre 2017 […]
Premières Assises des Technologies Financières
< Voir la publication Le portail de l’Economie, des Finances et de l’Action et des Comptes Publics publie en octobre 2017 […]
Le Gouvernement informe sur les moyens de paiement
< Voir le communiqué Le Comité National des Paiements scripturaux (CNPS) a publié son premier rapport annuel le 18 juillet […]
CNPS – 1er rapport annuel publié le 18 juillet 2017
Voir le site de l’ACPR La DSP2 est entrée en vigueur le 13.01.16 et devra être transposée au plus […]
Directive des services de paiement version 2
Voir le document L’émergence du virement instantané dans le panel des moyens de paiement Le Comité national des paiements […]
Paiement instantané
Voir le communiqué Les banques françaises mettent en oeuvre leurs engagements A l’occasion de la réunion du Comité national […]
Comité national des paiements scripturaux 15 novembre 2016
Voir le site de l’ACPR Nouvelles dispositions sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence La […]
Loi Eckert, une obligation pour les banques et les assurances
Voir le document complet CFONB Une nouvelle version des « rulebooks » des prélèvements SEPA est applicable au 20 novembre 2016 […]
Evolution des prélèvements SEPA
Voir le communiqué Promouvoir des moyens de paiement sûrs, innovants et efficaces en France Le 8 juillet 2016, le […]