La déclaration FICOBA fait partie des obligations des établissements teneurs de comptes bancaires
La nouvelle version FICOBA 3 basée sur des fichiers au format en .XML entrera finalement en vigueur entre mai 2024 et mai 2025 selon la taille du déclarant.
Auparavant, la Direction du Trésor impose un changement de protocole de télétransmission : les fichiers FICOBA2 doivent être télétransmis avec PASSTRANS en remplacement de PeSIT.
Cette migration de la télétransmission doit avoir lieu impérativement avant la fin du 1er trimestre 2024
Rappelons que FICOBA3 présente d’autres changements significatifs par rapport à FICOBA 2 :
- Nouvelles données & nouvelles valeurs de données existantes;
- Nouvelles modalités de gestion des anomalies;
Notre connaissance de FICOBA et de son protocole de télétransmission vous fera gagner du temps et des ressources
Notre solution assure la conformité avec FICOBA 3 en tenant compte du mode opératoire souhaité :
Les données à déclarer sont soit injectées en téléchargement manuel de fichier .xls, soit via API
Appelez-nous au 01 84 17 24 40 pour une solution adaptée à votre environnement