La refonte du Fichier des Comptes Bancaires et Assimilés (FICOBA) concerne tous les établissements teneurs de comptes bancaires, C’est une évolution majeure, un nouveau cahier des charges a été publié le 17 avril 2024
Il est important de rappeler que les données doivent être conformité en FICOBA2 également, notamment pour les mandataires et les bénéficiaires effectifs, les coffres-forts, les comptes d’épargne… avant fin 2024.
Le préalable à la migration en format d’échange FICOBA3 est le changement du mode de télétransmission pour les établissements déposant par lots et la qualification des fichiers en environnement de test de la DGFIP (Direction du Trésor)
Les étapes à retenir pour les 12 mois à venir :
- La DGFIP organise actuellement la migration du protocole de télétransmission PeSIT vers le nouveau protocole PASSTRANS pour tous les déclarants. Cela s’effectue en continuant à transporter des fichiers FICOBA2
- Le démarrage en fichiers normés .XML commencera obligatoirement par une phase de qualification puis par le redépôt du stock des comptes ouverts pour l’initialisation de FICOBA3 . Une coordination avec la DGFIP est à prévoir pour les grands volumes
- La migration de FICOBA2 à FICOBA3 devrait durer jusqu’à avril 2025 pour les derniers établissements
APTORIEL assure avec sa solution logicielle la migration de la télétransmission PeSIT vers le nouveau protocole PASSTRANS pour tous ses clients et les accompagne pour la qualification et l’initialisation FICOBA3.
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