Les Rulebooks 2023 pour les quatre schemes de paiement SEPA (SCT, SCT Inst, SDD Core et SDD B2B) sont entrés en vigueur le 17 mars 2024 dans les échanges entre banques / prestataires de services de paiements (PSP).
C’est passé quasiment inaperçu pour le grand public, et pourtant toute la sphère interbancaire a réussi la migration en big bang de tous les échanges de paiements SEPA, passant de l’ISO02022 en version 2009 à la version 2019.
Initialement planifiée au 19 Novembre 2023, cette migration d’une ampleur exceptionnelle impactant tous les pays adhérents au SEPA. avait été reportée par l’European Payments Council (EPC) et le Payment Scheme Management Board (PSMB) pour sécuriser les travaux.
Rappelons les principaux changements apportés aux prélèvements et virements SEPA dans cette nouvelle version :
- Evolution du format des messages de la version 2009 vers la version 2019 de l’ISO20022
- Modification de balise et introduction de nouvelles balises (PROXY, LEI…)
- Modification de règles et cardinalités
- Introduction des adresses structurées en 14 balises
A partir de maintenant, les entreprises ont jusqu’en Novembre 2025 pour migrer leurs paiements à la nouvelle version SEPA, c’est à dire en « Customer to PSP ». Dans cette période de transition, les banques doivent être en capacité d’accepter les remises SEPA dans les deux versions de la norme, ISO 200033 V2009 et V2019, afin d’accompagner la seconde partie de la migration des paiements SEPA. Une attention particulière est à porter sur les adresses.
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