En cette rentrée de septembre 2024, Revue Banque publie un article co-écrit par des acteurs de l’écosystème des paiements, dont votre serviteur APTORIEL. Il s’agit d’une proposition pour une utilisation complémentaire de l’open banking (OP) comme outil de vérification de l’identité des clients des assujettis à la lutte contre le blanchiment le financement du terrorisme (LCB-FT).
Encore récent dans le paysage des paiements, l’Open Banking est loin d’avoir atteint sa maturité. Aujourd’hui, il est notamment déployé pour déclencher des paiements, offrir aux clients un moyen de gestion budgétaire, ou encore agréger des données bancaires. Pourrait-il servir à la vérification d’identité des clients d’un assujetti à la LCB-FT ?
Que peut-on objecter à l’idée de fournir dans le contexte de flux de paiement, un moyen supplémentaire et peu onéreux pour rendre plus fluide l’enrôlement et lutter contre des situations de blanchiment et de clients, en particulier dans le cadre des services bancaires et de paiement à distance ?
En pratique, après avoir recueilli les documents justificatifs d’identité requis selon la politique et classification du risque LCB-FT du client, une banque en ligne obtient d’un internaute en demande de services bancaires qu’il consente à partager la lecture de ses données bancaires, y compris les attributs d’identité figurant dans les interfaces de programmation (API) mises à disposition par l’établissement teneur de compte de l’internaute. La banque peut ainsi vérifier que l’internaute est bien le titulaire du compte bancaire agrégé. Plus généralement, l’idée est de permettre à tout assujetti LCB-FT de vérifier qu’un client dûment identifié est bien titulaire du compte de provenance des fonds. La légitimité de cette demande découle de son obligation LCB-FT de vérifier qu’il y a identité entre acheteur et payeur.
Aujourd’hui, dans le cadre d’une relation à distance, les établissements assujettis à la LCB-FT exigent souvent à titre de mesure complémentaire qu’un paiement soit effectué depuis un compte ouvert au nom du client auprès d’une banque européenne ou d’un pays tiers équivalent. Or, plus que le paiement, c’est le mécanisme d’authentification forte du client issu des textes sur les services de paiement qui donne du crédit à la vérification d’identité. (…..)
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