Voir le communiqué Les banques françaises mettent en oeuvre leurs engagements A l’occasion de la réunion du Comité national […]
Actualités SEPA
Voir le site de l’ACPR Nouvelles dispositions sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence La […]
Loi Eckert, une obligation pour les banques et les assurances
Voir le document complet CFONB Une nouvelle version des « rulebooks » des prélèvements SEPA est applicable au 20 novembre 2016 […]
Evolution des prélèvements SEPA
Voir le communiqué Promouvoir des moyens de paiement sûrs, innovants et efficaces en France Le 8 juillet 2016, le […]
Comité National des Paiements – 8 juillet 2016
Voir le site Service Public La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) informe que le 10 juin […]
Modification de la durée de validité des chèques
Voir le site Service Public Le 4 mai 2016, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé la fin de […]
Fin des billets de 500 Euros
Voir le site de l’EPC L’European Payments Council a publié le 12 mai 2016 ses recommandations pour la validité […]
L’EPC publie ses recommandations pour le mandat électronique
Voir le site de l’EPC L’European Payments Council a lancé une consultation sur une première version du Rulebook du […]
L’EPC lance la consultation sur le paiement instantané
Voir le communiqué de la FBF La première réunion du Comité national des paiements scripturaux s’est tenue le 4 […]
Lancement des travaux du Comité National des Paiements
Voir le site de la FBF La trajectoire SEPA se poursuit : deux anciens moyens de paiements cessent d’exister […]
TIP et télérèglement ont été mutés au standard SEPA le ...
Voir le site de l’EPC L’extension de la zone SEPA aux îles anglo-normandes devient effective au 1er Mai […]
Jersey, Guernesey et l’Ile de Man rejoignent l’espace SEPA
Voir le site de l’EPC Des solutions de paiement instantané existent déjà dans quelques pays de la zone SEPA, mais […]