Une nouvelle version des « rulebooks » des prélèvements SEPA est applicable au 20 novembre 2016
Les normes SEPA (Single European Payments Area) sont récentes et des ajustements sont régulièrement proposés par les parties prenantes des pays. Chaque année voit sa nouvelle version des « rulebooks » !
Ces versions SDD Core V9.0 et SDD B2B V7.0 marquent deux évolutions majeures du prélèvement SEPA,
- Les fameuses séquences First qui avaient causés bien des soucis de mise en œuvre deviennent optionnelles; les SDD premiers de série, et les changements d’IBAN, pourront être émis avec une séquence « récurrente » RCUR et le délai d’encaissement standard qui passe de 5 FIRST /2 RCUR jours à 1 jour ouvré bancaire.
- La notification de changement de compte bancaire (IBAN), change techniquement dans un SDD. Le A de «SMNDA» change de signification : de Agent (ie la banque du débiteur) ce A devient Account (ie le compte du débiteur). Ceci modifie les balises du SDD quand l’amendement est à « true » pour changement de banque ou de compte.
Le créancier pourra continuer à utiliser la séquence FIRST sans modifier ses applicatifs ou bien décider de passer en RCUR. Dans tous les cas, il peut rester sur ses délais de remise actuels ou profiter du J+1 (vérifier la mise en oeuvre avec la banque.
Se rappeler qu’en cas de changement d’IBAN pour le SDD B2B, l’entreprise débitée doit toujours faire enregistrer un nouveau mandat à sa banque. Celle-ci doit contrôler les ICS RUM des SDD B2B présentés, d’après sa base de mandats B2B.
APTORIEL, votre éditeur et conseil sur les paiements. Contact au 01 84 17 24 40