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Les Rulebooks SEPA publiés en 2022, pour application le 19 Novembre 2023, embarquent des changements structurants pour l’architecture d’ensemble
Principales évolutions des prélèvements et virements SEPA (SDD SCT et SCT inst) :
- Evolution du format des messages de la version 2009 vers la version 2019 de l’ISO20022
- Modification de balise et introduction de nouvelles balises (PROXY, LEI…)
- Modification de règles et cardinalités
- Introduction des adresses structurées en 14 balises
Ce dernier point est à étudier particulièrement car les formats « adresses non structurées » sont majoritairement utilisés à ce jour (c’est à dire 2 zones libres + ville + pays)
Les Prestataires de Service de Paiements « devront donc constituer des fichiers interbancaires reprenant l’adresse structurée dès lors qu’elle est disponible ou fournie par les utilisateurs de services de paiement » , ce qui introduit un point délicat à gérer dans la période de coexistence des adresses structurées et non structurées
À partir de novembre 2025, les adresses devront systématiquement figurer sous format structuré dans les messages de paiement interbancaires. A noter également qu’en échanges « Customer-to-PSP », la version 2019 de l’ISO20022 ne sera exigée qu’en 2025. Toutefois, il est préférable de se préparer dès maintenant !
En « PSP to PSP », comme en « Customer-to-PSP », nos passerelles SEPA sont les atouts de votre SI : appelez le 01 84 17 24 40 !