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Actualités APTORIEL
< Voir la publication Le portail de l’Economie, des Finances et de l’Action et des Comptes Publics publie en octobre 2017 […]
Le Gouvernement informe sur les moyens de paiement
Voir le site de la FBF Rapport d’activité TRACFIN 2016 : les banques toujours plus mobilisées Tracfin, service en charge […]
Rapport d’activité TRACFIN 2016, les banques toujours plus mobilisées
< Voir le communiqué Le Comité National des Paiements scripturaux (CNPS) a publié son premier rapport annuel le 18 juillet […]
CNPS – 1er rapport annuel publié le 18 juillet 2017
Voir le site Legifrance Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dite « norme commune de déclaration » : […]
Reportings réglementaires : CRS et FATCA
Voir le site de l’ACPR La DSP2 est entrée en vigueur le 13.01.16 et devra être transposée au plus […]
Directive des services de paiement version 2
Voir le document L’émergence du virement instantané dans le panel des moyens de paiement Le Comité national des paiements […]
Paiement instantané
Image Banque de France Voir le communiqué Les banques françaises ont mis en oeuvre la mobilité bancaire Ce service […]
Mobilité bancaire
Voir le communiqué Les banques françaises mettent en oeuvre leurs engagements A l’occasion de la réunion du Comité national […]
Comité national des paiements scripturaux 15 novembre 2016
Voir le site de l’ACPR Nouvelles dispositions sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence La […]
Loi Eckert, une obligation pour les banques et les assurances
Voir le document complet CFONB Une nouvelle version des « rulebooks » des prélèvements SEPA est applicable au 20 novembre 2016 […]
Evolution des prélèvements SEPA
Voir le communiqué Promouvoir des moyens de paiement sûrs, innovants et efficaces en France Le 8 juillet 2016, le […]