L’European Payments Council a publié le 12 mai 2016 ses recommandations pour la validité des mandats électroniques dans le contexte transfrontalier.
L’EPC renvoie les prestataires de services de paiement à l’application du guide émis par l’European Banking Authority (EBA) en Décembre 2014 « Guidelines on the security of internet payments » qui traite aussi le mandat électronique de prélèvement.
Soulignant que les procédures d’authentification sont d’autant plus cruciales en « cross-border », l’EPC alerte également sur le respect des règlements nationaux concernant la validité des mandats électroniques.
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